Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avis défavorable. De nombreuses garanties sont apportées qui, selon nous, ne rendent pas nécessaire la spécialisation du juge des libertés et de la détention. En tout état de cause, vous aurez ultérieurement satisfaction, puisque nous élargirons les prérogatives du JLD.
La dérogation envisagée ne remet pas en cause la spécialisation de la juridiction. Par ailleurs, il est parfois très compliqué de réunir trois juges pour enfants. Avis défavorable.
C'est un avis défavorable : il n'est pas pertinent de faire intervenir le juge à ce stade-là, en tant qu'interface entre la protection judiciaire de la jeunesse et les établissements scolaires ; cela ajouterait de la lenteur et de la lourdeur. Les juges des enfants déjà suffisamment à faire pour ne pas servir de boîte aux lettres transmettant à...
C'est un avis défavorable : la notion d'intérêt supérieur de l'enfant ayant déjà été introduite dans l'article préliminaire du code, votre demande me semble satisfaite.
