Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous nous sommes expliqués au début de la discussion sur la nécessité que ce texte entre en application au 31 mars 2021. Avis défavorable.
Nous avons déjà adopté en commission un amendement prévoyant un rapport qui me semble couvrir votre demande, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
Cette demande a été entendue. Antoine Savignat, dans la discussion générale, l'a exposée et les groupes GDR et FI ont mis en avant cette nécessité. Le code de la justice pénale des mineurs est une première étape et il serait intéressant dans les mois qui viennent ou lors de la prochaine législature de créer un code des mineurs ou un code de l'e...
… pour passer de l'ordonnance de 1945 à ce code de la justice pénale des mineurs : quinze ans de réflexion ! Espérons que la formalisation de ce code des mineurs réclame moins de temps. Nous posons aujourd'hui une première pierre. Je ne sais pas si un rapport permettrait de faire avancer les choses. Toujours est-il que le Gouvernement a entend...
