Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nos collègues de la France insoumise nous proposent de discuter sur une proposition de loi visant à mettre en place à titre expérimental un récépissé de contrôle d'identité pour lutter contre les contrôles répétés dont certains de nos concitoyens feraient systématiquement l'objet. Dans...
Nous devons faire oeuvre de continuité – car il serait plus sage de nous laisser le temps d'apprécier l'expérimentation des contrôles et de l'évaluer avant d'en préjuger – et surtout, mes chers collègues, conserver toute la confiance envers nos forces de l'ordre, dans le respect de nos principes républicains.
Avant d'expliquer longuement pourquoi notre groupe votera la motion de rejet préalable, nous avons écouté les arguments des uns et des autres. La réalité des discriminations et des contrôles discriminatoires ne se discute pas, nous en sommes tous conscients. Cela étant, le droit actuel nous permet d'y répondre, Mme la ministre l'a rappelé. La ...
La proposition d'un récépissé n'est donc pas la bonne solution. Le groupe La République en marche votera la motion de rejet préalable.
