Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier

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Je vais rebondir sur les propos de M. Bernalicis. Ce que vous proposez, monsieur Dumont, est dangereux et contraire à tous les principes de notre droit. Le fichier S renvoie aux soupçons de radicalisation ; c'est un outil de contrôle et de prévention.

On n'enferme ni ne renvoie les gens sur la base d'une simple inscription dans un fichier ; de même, cela ne suffit pas pour les priver de la possibilité de déposer une demande d'asile. Ce serait contraire à la règle de droit la plus élémentaire de notre pays. Il est très dangereux que vous puissiez formuler de telles propositions. L'idée que de...