Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 10)

Deux observations : tout d'abord, je veux rectifier une erreur de notre collègue de la Nouvelle gauche, qui a soutenu que le recours à la vidéo-audience était contraire à l'avis du Conseil constitutionnel.

Nous avons tous lu le même projet de loi : celui-ci précise que, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « le droit au procès équitable permet que les formes de participation du justiciable soient aménagées, en fonction du dispositif technique dont peut bénéficier la juridiction, dans un objectif d'intérêt général ». Le Conseil const...

Prenez le temps de le lire : c'est à la page 322 ! Ensuite, je veux rassurer tout le monde et répondre aux interrogations de M. Peu : il peut y avoir un problème de non-fonctionnement de ces vidéo-audiences. Oui, cela peut arriver ! Mais soyez rassurés : le recours à cette technologie sera décidé par le juge présent dans les locaux du tribunal...

Je suis un peu surpris par la teneur des propos que nous venons d'entendre et par le contenu de cet amendement. N'avancez pas masqués ! Si ce que vous voulez, c'est que tous les étrangers qui demandent l'asile soient déboutés sans même que leur dossier ait été examiné, dites-le clairement !

Vous savez très bien que ces personnes, qui sont dans un état de précarité morale et financière, n'auront pas les moyens d'avancer cette caution. Vous savez très bien que cette disposition aura pour effet de faire rejeter toutes les demandes, puisque personne ne pourra payer cette caution de 200 euros. Tel est l'objectif caché de votre amendeme...