Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Nous vous avons écouté pendant plus de cinquante-cinq minutes, et, en réalité, vous avez très peu parlé du texte. C'est ce que voulait souligner Mme la rapporteure. Vous vous êtes étonnée, madame Obono, que les fausses informations soient considérées comme une menace pour la démocratie. Mais oui, elles en sont une. C'est précisément parce que c...
… qu'il nous faut absolument légiférer. Vous avez également regretté l'inflation du terme « fake news ». Vous voilà rassurée, le législateur se saisit de cette question. Comme l'a dit la rapporteure, ce texte est circonscrit à la période préélectorale.
Le juge des référés, lorsqu'il interviendra pour caractériser une fausse information, ne le fera pas au doigt mouillé. Il s'appuiera sur des éléments objectifs. Il ne considérera pas que la vérité du jour est celle du lendemain – ce n'est pas de cette manière qu'un juge statue : il doit qualifier la fausse information et déterminer si elle est ...
En réalité, c'est très circonscrit. Donc parlons du texte. La commission des affaires culturelles a examiné 154 amendements, la commission des lois a réécrit l'article 9.
