Lutte contre la manipulation de l'information
Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danièle Obono (4607 mots)
- Manuéla Kéclard-Mondésir (2063 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (457 mots)
- Elsa Faucillon (360 mots)
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (339 mots)
- Jean Terlier (240 mots)
- Erwan Balanant (214 mots)
- Maurice Leroy, président (179 mots)
- Alexis Corbière (170 mots)
- Yves Jégo, président (167 mots)
- Bruno Questel (156 mots)
- Michel Larive (152 mots)
- Hervé Saulignac (122 mots)
- George Pau-Langevin (116 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (87 mots)
- Frédéric Reiss (84 mots)
- Béatrice Descamps (32 mots)
Derniers commentaires sur Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)
Suite aux propos de Bruno Studer le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 12/10/2018 :
Servilité maximum assurée, le chef sera content.
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Suite aux propos de Bruno Studer le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 12/10/2018 :
" Il me semble logique que le droit s'adapte à l'évolution technologique." La loi de 1881 s'en prend à la diffusion, par quelque moyen que ce soit, donc les nouvelles évolutions technologiques sont déjà légalement comprises.
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Suite aux propos de Bruno Studer le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 12/10/2018 :
Fausse nouvelle ou fausse information, c'est pareil, le pouvoir est pitoyable de chercher à jouer avec les mots pour faire passer ses lois absurdes.
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Suite aux propos de Bruno Studer le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 11/10/2018 :
j'ai appris que dans les ESPE (école de formation des professeurs) la note éliminatoire pour obtenir le master 2 était sous le 10 en anglais et sous le 7 dans les autres matières, pourquoi ce barème qui discrimine l'usage du français par rapport à l'anglais dans le lieu où sont formés les futurs ...
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