Lutte contre la manipulation de l'information
(Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique))

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure.

Je sais qu'il est tard, que l'après-midi est longue. Je vous incite à garder votre calme. Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise. Chacun va l'écouter avec calme.

S'il était possible d'éviter les dialogues d'une travée à l'autre, je vous garantis que la clarté des débats y gagnerait et que cela ne serait que le strict respect du Règlement.