Questions au gouvernement

Monsieur le garde des sceaux, après onze heures de débat en commission, c'est avec enthousiasme que nous abordons cette semaine, en séance publique, le projet de loi portant modification de l'ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs. Avec enthousiasme et fierté, parce qu'à l'issue de nos débats dans l'hémicycle, nous pourrons nous f...

qui a eu le courage politique de porter ce sujet délicat dans le cadre de la loi de programmation de justice, alors qu'aucun gouvernement depuis quinze ans n'en avait pris l'initiative. Je voudrais également saluer la méthode qui a permis que nous puissions avoir un vrai débat parlementaire autour de ce texte, avant son entrée en vigueur, le 3...

Madame la garde des sceaux, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été voté lundi soir.

La mission d'information que j'ai corapportée avec Mme Cécile Untermaier a présenté ses conclusions, ce matin, en commission des lois. Notre mission a d'abord tenu à dresser un constat précis, en toute sincérité, de la délinquance des mineurs et du cadre juridique de la justice des mineurs. Elle a surtout souhaité proposer de premières pistes d...

Vous vous êtes également engagée, dans le cadre de nos débats, à constituer des groupes de contact avec les parlementaires, pour que le travail de clarification de l'ordonnance de 1945 puisse s'effectuer dans le cadre d'une coconstruction transpartisane. Aussi, madame la ministre, je souhaiterais que vous donniez l'assurance à la représentatio...

Madame la ministre de la justice, l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice commence, et nous nous félicitons que son chapitre V soit consacré à la justice des mineurs. Je tiens d'abord à rappeler, comme l'a excellemment fait hier notre collègue Perrine Goulet, que la justice des mineurs s'occupe aussi,...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vous qui avez été l'un des premiers maires à rejoindre le mouvement En marche, vous n'avez pu que vous réjouir de l'élection, dimanche 2 décembre, du premier maire sous les couleurs de la République en marche, à Saint-Sulpice, dans le Tarn.

Nous pouvons sincèrement nous réjouir de cette élection, qui est le résultat de plusieurs facteurs. En premier lieu, c'est le choix d'un projet communal porté par une équipe composée d'hommes et de femmes engagés auprès d'En marche et d'autres qui ne le sont pas. Cette diversité de parcours et de sensibilités politiques nous rappelle que c'est ...

En second lieu, cette élection est bel et bien le résultat du respect de la parole que nous avons donnée aux Français : nous avons mis en place les mesures du programme présidentiel sur lequel nous avons été élus. Le bilan des actions conduites durant les six premiers mois du mandat montre que nous avons tenu les promesses et les engagements du...

C'est en poursuivant notre travail et en respectant les objectifs de notre mandat que nous pourrons nous réjouir d'autres élections « à la tarnaise ».

Cette élection doit être le premier acte d'un projet territorial et surtout communal repensé, réformé et revalorisé. Les élus locaux auront besoin, en effet, de s'assurer que les engagements pris devant eux par le Président de la République lors de son discours de clôture du Congrès des maires seront tenus, plus particulièrement la promesse de...

À ce titre, ils peuvent être rassurés. Rappelons en effet que le projet de loi de finances pour 2018 maintient les dotations aux communes au niveau de l'année passée ; pour la première fois, elles ne baissent pas. Enfin, cette majorité a réitéré l'objectif de dégrever sur trois ans la taxe d'habitation et d'en supporter l'entière compensation a...