Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Avant l'article 2)

Il me semble que M. Savignat et M. Bernalicis ne parlent pas de la même chose. M. Savignat envisage le cas où le juge, qui aura déjà été saisi, pourra enjoindre aux parties d'avoir recours à la médiation, tandis que M. Bernalicis se situe en amont, avant la saisine du juge.

Monsieur Savignat, le texte est parfaitement clair : le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur en tout état de la procédure, lorsqu'il estime qu'une résolution amiable est possible. Pourquoi ce dispositif va-t-il fonctionner ? Parce que le juge n'a aucun intérêt à proposer une procédure de médiation s'il ne pense pas qu'elle...