Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Cet amendement a été déposé au nom du groupe à l'initiative de notre collègue Amélie de Montchalin ; il lui tient particulièrement à coeur. Aujourd'hui, lorsqu'une personne majeure disparaît, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence. Cela ouvre une période...
