Questions orales sans débat
(Apprentissage des mineurs dans l'hôtellerie et la restauration)

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les conditions d'accueil en milieu professionnel des jeunes mineurs âgés d'au moins 16 ans sous contrat d'apprentissage et sous contrat de professionnalisation. Désormais, ces jeunes peuvent être affectés dans un ...

Je vous remercie pour cet éclairage, madame la secrétaire d'État. J'ai pris note de la petite subtilité que je n'avais pas perçue dans l'application de la loi que nous avons votée.