Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

365 amendements trouvés


14/06/2018 — Sous-Amendement N° 2216 à l'amendement N° 1840 au texte N° 1019 - Article 19 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Bazin, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Cinieri, M. ...

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ou lorsqu'il existe d'autres sources de financement public ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel permet aux opérateurs de compétences de financer les formations se déroulant dans le cadre des contrats d'apprentissage, sur la base des règles de pris...

14/06/2018 — Sous-Amendement N° 2215 à l'amendement N° 1840 au texte N° 1019 - Article 19 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Bazin, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Cinieri, M. ...

À l'alinéa 12, après le mot : « handicapé », insérer les mots : «, en fonction d'un coefficient prenant en compte la situation géographique des centres de formation d'apprentis, les taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels et les taux de poursuite de parcours en formation et d'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Le...

13/06/2018 — Amendement N° 1072 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

I. – À l'article L. 242‑4‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 412‑8 », la fin du premier alinéa est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

13/06/2018 — Amendement N° 1071 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés relevant de c...

13/06/2018 — Amendement N° 821 au texte N° 1019 - Article 61 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « cinquante » les mots : « trois cents ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de ce projet de loi conduit à la mi...

13/06/2018 — Amendement N° 818 au texte N° 1019 - Article 61 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

Après le mot : « écarts », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « éventuels et actions de correction ». Exposé sommaire : Il s'agit de remplacer la rédaction de ce 3ème alinéa « Mesure des écarts et actions de suppression » par la rédaction initiale « Mesure des écarts éventuels et actions de correction » figurant dans la version du projet...

13/06/2018 — Amendement N° 590 au texte N° 1019 - Article 61 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Pradié, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, M. Mass...

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « IV. – Les dispositions du I entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement précédent, il n'y a plus qu'un seul seuil concerné par la mise en place de l'indicateur : le seuil de 300, et une seule date pour son entrée en application effective, le 1er janvier...

13/06/2018 — Amendement N° 559 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Par dérogation à l'article L. 3123‑33 du code du travail et à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2019, des contrats de travail intermittents peuvent être conclus dans les entreprises employant moins de cinquante salariés dans trois secteurs déterminés par arrêté du ministre chargé du travail, après information des délégués du personnel, mê...

13/06/2018 — Amendement N° 558 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

I. – Après le 35° de l'article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 36° ainsi rédigé : « 36° Les formateurs occasionnels. » II. – La perte éventuelle de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...

13/06/2018 — Amendement N° 524 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-...

I. – À titre expérimental, et pour une durée de deux ans après la promulgation de la présente loi, il est mis en place une procédure de rescrit social à destination des entreprises de moins de trois cent salariés. Dans le cadre de cette procédure, l'agent de contrôle de l'inspection du travail, mentionné à l'article L. 8112‑1 du code du travai...

13/06/2018 — Amendement N° 441 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Retiré)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 1252‑2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est un entrepreneur de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive, nonobstant les d...

13/06/2018 — Amendement N° 288 au texte N° 1019 - Article 61 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Pradié, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, M. Mass...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «Art. L. 3221-12. – Dans les entreprises d'au moins trois cent salariés, le respect du principe fixé à l'article L. 3221‑2 est garanti notamment sur la base d'un indicateur chiffré et anonymisé mesurant les écarts éventuels de rémunération, au sens de l'article L. 3221‑3, entre les femmes et les hommes, établi selon ...

13/06/2018 — Amendement N° 186 au texte N° 1019 - Article 61 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « définis », insérer les mots : « par accord collectif ou, à défaut, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Après avoir détricoté les indicateurs de l'ancien rapport de situation comparée dans les ordonnances - l'ob...

13/06/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « III. –À défaut d'imputation du solde par l'employeur, la somme correspondante est versée aux unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et les caisses générales de sécurité sociale mentionnées aux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 du code de la sécurit...

12/06/2018 — Amendement N° 2172 au texte N° 1019 - Article 32 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Le Gouvernement entend réorganiser la gouvernance de l'assurance chômage, en élargissant les compétences de l'État en la matière. Ainsi, il prévoit un cadrage des négociations, notamment en termes d'objectifs à atteindre. Ce projet de loi encadre trop strictement les négociations paritaires pa...

12/06/2018 — Amendement N° 2171 au texte N° 1019 - Article 32 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, Mm...

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « et, le cas échéant, les objectifs d'évolution des règles du régime d'assurance-chômage définis », les mots : « définie ». Exposé sommaire : Le Gouvernement entend réorganiser la gouvernance de l'assurance chômage, en élargissant les compétences de l'État en la matière. Ainsi, il p...

12/06/2018 — Amendement N° 1220 au texte N° 1019 - Article 17 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Aubert, M. Bony, Mme Corneloup

Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant : « 6° Des formations obligatoires et définies par voie réglementaire ou par accord de branche étendu. » Exposé sommaire : De nombreux secteurs d'activités sont réglementés par des formations professionnelles obligatoires tant pour l'accès aux métiers que le maintien dans l'emploi des salariés. Le...

12/06/2018 — Amendement N° 1219 au texte N° 1019 - Article 17 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Aubert, M. Bony, Mme Corneloup

Après l'alinéa 72, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des formations obligatoires et définies par voie réglementaire ou par accord de branche étendu. » Exposé sommaire : De nombreux secteurs d'activités sont réglementés par des formations professionnelles obligatoires tant pour l'accès aux métiers que le maintien dans l'emploi des salariés. Le...

12/06/2018 — Amendement N° 1067 au texte N° 1019 - Article 15 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 77, substituer à la première occurrence du mot : « mai » le mot : « mars ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « mai » le mot : « mars ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que la Région établit un rapport annuel sur la gestion de l'apprentis...

12/06/2018 — Amendement N° 1065 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
M. Abad, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M....

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 7° De favoriser le développement des compétences par la prise en charge d'actions de formation notamment au bénéfice de la formation des très petites, petites et moyennes entreprises. » II. – En conséquence, aux alinéas 32 et 49, après le mot : « compétences », insérer le mot : « notamme...