Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier
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Déposé par mon collègue Julien Dive, il vise à mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la TVS – taxe sur les véhicules des sociétés – , en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui opéré pour le calcul des émissions de CO2 du malus des véhicules fonctionnant au superéthanol-E85.
