Justice sociale

Merci à tous. L'examen des amendements va commencer mais il s'agit pour beaucoup d'entre nous d'un combat de longue date – et pas uniquement pour Mme Marie-George Buffet ou pour moi-même. C'est un combat juste, un combat de justice sociale. J'en appelle à tous, car les arguments développés ne sont pas toujours bien fondés. Je vous demande, en v...

Merci, monsieur le président, d'avoir accepté de prolonger un peu nos débats pour achever l'examen de ce texte. Je suis très émue et très déçue. L'article 3 bis, dans la rédaction issue du Sénat, n'a plus aucun sens. En effet, il n'avait de sens que pour permettre à un peu plus de 40 000 bénéficiaires de pouvoir bénéficier d'un disposit...

Avec cet article 3 bis , nous permettions la création d'un dispositif transitoire. Vous avez choisi de passer en force ; j'en conclus que vous n'étiez pas sûre de votre majorité. C'est préoccupant pour la démocratie, et surtout pour la façon dont vous considérez le Parlement, puisque les représentants du peuple que nous sommes ici ne peuvent pa...

Vous l'avez vu dans les débats, je suis restée très modérée, j'ai essayé de vous expliquer de façon factuelle. M. Benoit l'a bien compris, l'AAH est régie par le code de la sécurité sociale – et la sécurité sociale, ce sont les ordonnances de 1945 et les trois principes d'universalité, d'uniformité et d'unicité. Si elle était un minima social, ...

J'aimerais apporter un complément d'information au sujet de l'article 1er. Celui-ci concerne la transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt accordée aux personnes âgées accueillies en établissement – comme c'est le cas pour celles qui emploient une aide à domicile. Il s'agit avant tout d'une mesure de justice fiscale : il n'est pas...

L'article 4 touche à un sujet qui nous occupe – qui occupe, du moins, les personnes concernées – depuis très longtemps. La loi du 11 février 2005 prévoyait dans un délai de cinq ans la suppression de la barrière des 60 ans. Quinze ans plus tard, rien n'a été fait ; le décret qui devait paraître n'a jamais paru. Madame la secrétaire d'État, vous...

Pour son premier ordre du jour réservé, le groupe parlementaire, Libertés et territoires a la volonté de traduire en actes l'ambition et l'objectif qui nous rassemblent : lutter contre les fractures qui parcourent notre pays et en menacent la cohésion. L'année qui vient de s'écouler a été particulièrement marquée par d'intenses mobilisations so...

Nombre d'entre nous militent en faveur de cette disposition depuis plusieurs années. En 2018, j'avais d'ailleurs cosigné la proposition de loi de notre collègue Marie-George Buffet, malheureusement rejetée l'an dernier. Créée en 1975 par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, l'AAH a été instituée au titre de la solidarité n...

Par ailleurs, en dépit de l'augmentation de l'AAH, qui peut atteindre 900 euros depuis le 1er novembre dernier – vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État – , un décret a abaissé le plafond de ressources à ne pas dépasser pour les couples, rendant ainsi les bénéficiaires de l'allocation davantage dépendants des revenus de leur conjoint. ...

Je voudrais remercier tous les députés qui ont voté les articles de la proposition de loi. Les sujets dont nous parlons ne datent pas de la présente législature, ils ont été soulevés pendant la précédente ; aujourd'hui, cependant, nous avons rendu une grande avancée possible. Madame la secrétaire d'État, je vous le répète : M. Ruffin, Mme Buff...

Nous avons aujourd'hui agi en cohérence avec le propos du Président de la République en excluant les ressources du conjoint du calcul de l'allocation. Nous avons bien travaillé et je vous en remercie.