Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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J'aimerais apporter un complément d'information au sujet de l'article 1er. Celui-ci concerne la transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt accordée aux personnes âgées accueillies en établissement – comme c'est le cas pour celles qui emploient une aide à domicile. Il s'agit avant tout d'une mesure de justice fiscale : il n'est pas...