Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 13)

J'entends que l'adoption de l'amendement no 2718, qui supprime la surcotisation patronale, améliorera les finances départementales – objectif que je peux comprendre – et augmentera le pouvoir d'achat du sapeur-pompier professionnel, mais le Gouvernement peut-il nous dire si cette disposition aura une incidence sur le calcul des retraites ? Cett...

Je soutiendrai les amendements de nos collègues d'outre-mer. Cela me permet de vous rappeler, monsieur le ministre délégué, que le précédent Premier ministre avait annoncé en grande pompe un plan de soutien au secteur touristique. La mesure no 21 de ce plan en déclinait les dispositions pour trois territoires particuliers : l'outre-mer, la Cor...

Je précise qu'en raison d'une manipulation malheureuse du logiciel Eliasse, plusieurs députés du groupe Libertés et territoires ont disparu de la liste des cosignataires de l'amendement no 1077 – lequel a toutefois pu être déclaré défendu par Jean Lassalle – , et qu'il en est de même pour d'autres amendements à venir de notre collègue Charles d...

Monsieur le rapporteur général, vous avez dressé un parallèle avec le dispositif TODE, mais les bénéficiaires comme le champ couvert ne sont pas du tout les mêmes. L'amendement vise simplement à réparer une anomalie.

Cet amendement de Jean-Félix Acquaviva a pour objet d'étendre les exonérations de charges patronales prévues pour les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale – ZRR – à celles situées dans une zone de développement prioritaire – ZDP. Ce dernier dispositif, récemment créé par la loi de finances pour 2019, s'applique tout particuli...