Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Nous convenons tous que le document unique est absolument indispensable mais, les très petites entreprises ne disposant pas nécessairement d'un directeur des ressources humaines ou d'un service de ressources humaines susceptibles d'élaborer un programme annuel de prévention, il ne faut pas leur imposer ce deuxième document. Le groupe Libertés e...
Il propose que le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels soient précisés par voie réglementaire. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, ce document comprend à la fois des mesures de prévention et les mesures de protection en résultant. Passer par la voie réglementai...
