Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS88 au texte N° 3718 - Article 25 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de représentants de l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 25 avec la composition tripartite du Comité National de Prévention et de Santé au Travail prévu par l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (4.1.1). Dans sa rédaction actuelle, l’articl...
04/02/2021 — Amendement N° AS86 au texte N° 3718 - Article 24 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le médecin du travail de déléguer l’animation et la coordination à des membres de l’équipe pluridisciplinaire. Si nous partageons l’objectif, qui est de soulager les médecins du travail de certaines tâches, pour qu’ils puissent se consacrer à leurs mi...
04/02/2021 — Amendement N° AS165 au texte N° 3718 - Article 25 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des acteurs de la prise en charge du handicap ». Exposé sommaire : L’article 25 prévoit la création d’un Comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). En plus des représentants des organisations patronales et syndicales, il con...
