Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS84 au texte N° 3718 - Article 20 (Adopté)
Mme Dubié, Mme Wonner
I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « c) (nouveau) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants visés au 1° et au 2° ne peuvent cumuler plus de deux mandats consécutifs. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les représentants des s...
04/02/2021 — Amendement N° AS82 au texte N° 3718 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Dubié, Mme Wonner
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « travail » insérer les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à coordonner l’activité du médecin du travail et celle de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle en matière d’aménagements de poste ou d...
04/02/2021 — Amendement N° AS76 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4121‑1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe les travailleurs et leurs représentants à la définition de ces mesures. » ; b) Le 2° est complété par les mots : « notamment pour contribuer au développement d’une culture de ...
