Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS88 au texte N° 3718 - Article 25 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de représentants de l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 25 avec la composition tripartite du Comité National de Prévention et de Santé au Travail prévu par l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (4.1.1). Dans sa rédaction actuelle, l’articl...
04/02/2021 — Amendement N° AS86 au texte N° 3718 - Article 24 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le médecin du travail de déléguer l’animation et la coordination à des membres de l’équipe pluridisciplinaire. Si nous partageons l’objectif, qui est de soulager les médecins du travail de certaines tâches, pour qu’ils puissent se consacrer à leurs mi...
04/02/2021 — Amendement N° AS83 au texte N° 3718 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Dubié, Mme Wonner
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le contenu et les modalités de mise en œuvre de la convention sont précisés par décret. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le contenu et les modalités de mise en œuvre des conventions prévues aux premier et deuxième alinéas sont précisés par décret. » E...
