Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS87 au texte N° 3718 - Article 24 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Après le mot : « travail », la fin de la dernière phrase est ainsi rédigée : « assurent ou délèguent l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire, dans les conditions définies par le projet de service. » » Exposé sommaire : La cohérence et l’effectivité du service rendu par les SPSTI su...
04/02/2021 — Amendement N° AS80 au texte N° 3718 - Article 14 (Retiré)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les principaux acteurs de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ». Exposé sommaire : Conformément à l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (1.2.3.2), la prévention de la désinsertion professionnelle doit « engager tous les acteurs », y compris « les...
04/02/2021 — Amendement N° AS165 au texte N° 3718 - Article 25 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des acteurs de la prise en charge du handicap ». Exposé sommaire : L’article 25 prévoit la création d’un Comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). En plus des représentants des organisations patronales et syndicales, il con...
