Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS90 au texte N° 3718 - Article 26 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de représentants de l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le tripartisme au sein des Comités Régionaux de Prévention et de Santé au Travail prévus par l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (4.1.2). Dans sa rédaction actuelle, l’article 26 précise que le Comité...
04/02/2021 — Amendement N° AS92 au texte N° 3718 - Article 26 (Retiré)
Mme Dubié, Mme Wonner
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, les comités régionaux de prévention et de santé au travail remettent un rapport d’activité au comité national de prévention et de santé au travail. » Exposé sommaire : Afin d’assurer la cohérence entre les décisions nationales et régionales, cet amendement prévoit que les comités r...
04/02/2021 — Amendement N° AS81 au texte N° 3718 - Article 15 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « recourir », insérer les mots : « , sauf refus du salarié, ». Exposé sommaire : L’article 15 prévoit la possibilité pour les professionnels de santé au travail de recourir à la télémédecine ou à la téléexpertise pour le suivi des travailleurs. Si cette méthode peut parfois être utile, il ...
