Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Cet amendement, qui vise à rétablir l'article dans sa version initiale, améliorera peut-être la situation de 300 000 retraités, mais sans répondre à la majorité des retraités modestes, largement touchés par l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au nom du groupe Libertés et Territoires, j'ai déposé un amendement visant à introduire davantage d...

Afin de financer cette baisse pour les classes moyennes et modestes, la CSG est augmentée, en contrepartie, de 0,9 point, à 9,2 %, pour les revenus dépassant 3 000 euros. Par ce biais, plus de la moitié des retraités les plus modestes pourront retrouver un taux de CSG antérieur à celui de 2018. Quant à l'augmentation de 0,9 point, elle ne conc...

Restaurer le dispositif TODE à hauteur de 1,15 SMIC est insuffisant, nous l'avons tous souligné. Quoi qu'en dise M. le ministre de l'agriculture, nous recevons encore des courriers avec des simulations catastrophiques pour nos territoires. Dans la discussion générale, j'ai rappelé que, pour la région Occitanie, cela représentera un manque à gag...

Cela crée également, je le rappelle à mon tour, une distorsion de concurrence entre la France et les pays voisins, les coûts étant majorés de 37 % par rapport à l'Italie, de 27 % par rapport à l'Allemagne et de 35 % par rapport à l'Espagne. C'est incompréhensible et insupportable pour les secteurs de la viticulture, de l'arboriculture, du maraî...

Le présent sous-amendement tend ainsi à porter le plafond d'exonération totale à 1,25 SMIC et de pérenniser ce dispositif dans le temps pour les secteurs fortement employeurs de main-d'oeuvre en milieu rural.

Nous avons vraiment le sentiment de jouer au marchand de tapis. L'enjeu étant important, nous continuerons donc à nous battre. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'à 1,15, il y aurait un certain nombre de perdants. Porter le plafond d'exonération à 1,20 vous permettrait de réintégrer dans le dispositif une partie des perdants que vous avez é...

Quand j'évoquais tout à l'heure une discussion de marchand de tapis, je ne pensais pas être autant dans le vrai. Premièrement, dans tous les sous-amendements que nous avons présentés, la question de la pérennité était posée. Elle n'est donc pas l'apanage du groupe La République en marche.

Deuxièmement, ce dont ont besoin les agriculteurs, comme l'ont indiqué de nombreux collègues, c'est de pouvoir être compétitifs par rapport à leurs concurrents des autres pays. Si nous demandons à porter le plafond de dégressivité à 1,25 SMIC, ce n'est pas pour faire beau, mais parce que cela répond à une réalité : dans certaines activités sais...

Les députés du groupe Libertés et territoires ont écouté attentivement notre collègue de La Réunion et ne sont pas insensibles à l'évocation qu'il a faite de la situation que vivent les Réunionnais, comme d'ailleurs beaucoup d'autres populations ultramarines qui affrontent des difficultés quotidiennes, que ce soit pour se loger ou pour accéder ...

Cette motion de renvoi en commission présente un intérêt, aux yeux du groupe Libertés et territoires. Il est vrai qu'un certain nombre d'articles ont été votés conformes au Sénat, mais la situation matérielle des hôpitaux, comme la situation de leur personnel, mérite que nous revoyions ce budget. En effet, même si le budget de l'assurance malad...

Aujourd'hui s'ouvre la nouvelle lecture en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Nous vous l'avons fait savoir en première lecture, ce PLFSS était particulièrement attendu par les professionnels de santé, les établissements sanitaires et médico-sociaux et leurs personnels, les associations de santé et nos conc...

En ce qui concerne le reste à charge zéro, nous regrettons par ailleurs qu'ait été, a priori, refusé l'établissement d'un bilan spécifique de la mise en place des offres de prise en charge renforcée en matière d'optique, de prothèses dentaires et d'aides auditives, qui a été proposé et voté par le Sénat. De même, nous sommes inquiets de l'évol...

Comme l'a dit notre collègue Martial Saddier, nous commençons en effet notre tournée des cérémonies de la Sainte-Barbe dans les centres de secours de nos circonscriptions. Dans ce contexte, la fédération des sapeurs-pompiers volontaires nous rappelle systématiquement combien il est difficile, pour les petits centres de secours, de trouver des p...

Aujourd'hui, certains centres de secours ne sont plus en mesure d'intervenir en cas d'alerte, car ils n'ont plus assez d'effectifs pour porter secours.

Vos amendements, monsieur Vercamer, et le mien, risquent en effet de tomber en raison du dépôt de l'amendement no 46 de la commission des affaires sociales. Mais je tiens à préciser que nous avons déjà voté une mesure similaire dans le cadre de la loi montagne, et je rappelle à notre collègue Joël Giraud que nous étions à l'origine de cet amend...

Dans les zones en tension, c'est une bonne mesure qui permet de résoudre une partie du problème de la désertification médicale. Cela ne règle pas tout, il est vrai qu'il vaut mieux avoir de jeunes médecins qui s'installent, mais c'est un moyen de répondre à la demande de la population. Cette mesure est utile.

Juste une précision par rapport à ce que vient de dire Mme la ministre : la disposition en question ne vise pas l'exonération de toutes les charges, mais celle des seules cotisations relatives à l'assurance-vieillesse.

Relisez les amendements, monsieur le rapporteur général. Nous ne demandons donc pas une exonération de la totalité des charges : celle-ci ne concerne que l'assurance-vieillesse.

Je veux aussi m'exprimer sur mon amendement no 277, qui n'aura plus d'objet, lui non plus, en cas de suppression de l'article. Cet amendement tend à réduire la portée de cet article introduit par le Sénat, de façon à ne viser que les vins aromatisés. Comme vient de le dire notre collègue, les vins utilisés pour la production de ces boissons ros...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, si nous pouvons nous accorder sur le retour à l'équilibre des comptes sociaux, nous constatons que celui-ci s'opère au prix d'ef...