Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

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Cet amendement vise à introduire le principe de transparence dans l'utilisation des algorithmes. En effet, comme l'indique le rapport Cadiet sur l'open data des décisions de justice, remis à la garde des sceaux en janvier 2018, il est essentiel de réguler l'utilisation, par les outils de traitement algorithmique, des décisions de justice mises ...

Madame la rapporteure, je vous remercie pour vos explications, mais le sujet est sensible et justifie une vigilance extrême. Certes, la loi ne doit pas être bavarde, mais y inscrire cette exigence de transparence ne mange pas de pain ! Je comprends que plusieurs dispositifs la garantissent déjà, mais cette précaution supplémentaire ne me paraît...