Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Oui : tant qu'à rester, autant rester pour quelque chose ! L'article fusionne les tribunaux de grande instance avec les tribunaux d'instance de leur ressort pour créer un tribunal judiciaire. Cette fusion entraînera inévitablement une refonte de la carte judiciaire, en dépit de ce qui est annoncé. Les députés du groupe Libertés et territoires ...
Je défendrai en même temps l'amendement no 644. Ces deux amendements sont issus d'un rapport d'information du Sénat, Cinq ans pour sauver la justice ! , qui, en avril 2017, rappelait qu'en matière de litiges de la vie courante, « le justiciable attend un traitement de proximité, avec une institution judiciaire plus simple d'accès, en première i...
