Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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J'appuie les propos tenus par M. Barbier. Monsieur le rapporteur général, il faut être honnête jusqu'au bout : lorsque nous parlions d'un seuil à 1 200 euros, il s'agissait du revenu fiscal de référence, ce qui correspond à 1 400 euros nets de retraite. Là-dessus il n'y a pas de changement, c'est la même chose exprimée par rapport à une référen...
Il serait raisonnable de ne pas prendre de décision aujourd'hui et d'attendre le débat sur l'épargne salariale, car nous avons déjà eu ces discussions lors de la précédente législature, sur la loi Macron et sur la loi de finances de 2017. J'ai d'ailleurs retrouvé quelques éléments de l'époque : quand le taux passe de 30 % à 20 %, pour une attri...
Madame la ministre, le tabagisme est bien un fléau. C'est un vrai enjeu de santé publique, parce qu'il est à l'origine de maladies graves et létales, comme le cancer du poumon, les maladies cardio-vasculaires ou encore la bronchopneumopathie chronique obstructive – BPCO. Il est également vrai qu'il coûte cher en termes de dépenses de santé. Aug...
Il vise à maintenir l'allégement renforcé de cotisations sociales, sans dégressivité, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, afin qu'il porte sur les bas salaires. Il est normal que ce débat relatif aux charges et aux cotisations sociales fasse surgir des désaccords. Le financement de la protection sociale par la cotisation est assorti ...
Pourquoi pas, mais nous aurions dû en débattre, afin de déterminer comment financer la protection sociale en France en 2017, et examiner chaque branche afin d'y distinguer ce qui peut être financé par l'impôt et ce qui doit continuer à relever de la cotisation. Faute d'en avoir débattu, il faut bien admette que nous détricotons notre mode de pr...
Le problème est plus profond que celui de la présence ou de l'absence de caméras dans l'hémicycle. Prenons l'exemple des articles 7 et 8. Les cotisations maladie ont été transférées, pour les salariés, sur la CSG, mais pas les cotisations sociales pour les employeurs. Reconnaissez l'aberration de ce système hybride : d'un côté la fiscalisation ...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 8 et à maintenir le taux de la CSG à 6,6 % pour les retraités mais aussi les titulaires des pensions d'invalidité, dont on a très peu parlé ce soir, et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 375 euros. En effet, les revalorisations sont faibles depuis de nombreuses années et, comme l'a rap...
Je sais bien que vous avez l'intention de changer de régime et de rompre avec l'esprit des ordonnances de 1945, mais, pour l'heure, c'est toujours le régime de la retraite par répartition qui prévaut.
C'est l'EHPAD qui paie la taxe d'habitation. Or, l'un de nos collègues a rappelé tout à l'heure que les établissements publics ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation. Quant aux établissements à caractère commercial, c'est à la cotisation foncière des entreprises qu'ils sont soumis. Reste les établissements privés à but non lucratif, qui ...
La seule solution consiste à exonérer les établissements privés à but non lucratif de la taxe d'habitation. Vous le savez bien, monsieur le ministre : un budget, c'est des charges et des recettes. Aussi, dans une maison de retraite, pour déterminer un prix de journée, il faut prendre le montant total des charges et retirer les recettes hors ta...
L'alinéa 8 a pour objet de porter le taux de la CSG, actuellement de 6,6 %, à 8,3 % pour les retraités et les titulaires de pensions d'invalidité dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 375 euros par an, soit 1 314 euros par mois. Je rappelle que, pour toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 375 ...
L'article 6 de ce projet de loi opère un débasage de l'ONDAM voté en 2017 en en rectifiant les sous-objectifs pour prendre en compte les augmentations de charges liées à la signature de la convention médicale de 2016. Ce rebasage est dommageable, car les augmentations de charges portent sur les seuls établissements de santé qui voient leurs dé...
