Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 14 vise à modifier les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords. Si nous pouvons accepter d'anticiper le passage aux accords majoritaires tel que la loi du 8 août 2016 le prévoit à compter du 1er septembre 2019, nous refusons que cette loi d'habilitation soit l'occasion pour le Gouverne...
La note de conjoncture de l'INSEE intitulée Que nous disent les entreprises sur les barrières à l'embauche ?, publiée le 20 juin 2017, est fort instructive et aurait mérité un examen plus attentif de la part du Gouvernement. En effet, la barrière liée à la réglementation du travail est significativement moins importante que celle liée à l'incer...
