Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Cet amendement vient d'être bien défendu par de nombreux élus de la montagne et, pour ma part, je porterai la voix des Pyrénées. Il s'agit de maintenir les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les stations rencontrent déjà de ...

J'ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur général. Il a bien précisé que la mesure allait s'appliquer à toutes les stations de ski, quelle que soit leur taille, quel que soit le gestionnaire. Notre collègue Aubert a posé la même question pour un syndicat mixte, mais certaines stations sont gérées par des sociétés d'économie mixte ou en r...

Il est défendu, et je remercie monsieur le rapporteur général d'avoir apporté un complément d'information offrant une bonne compréhension du champ d'application de cet amendement.

L'histoire est un éternel recommencement. J'ai en effet l'impression, ce soir, de revivre ce que nous avons vécu il y a un an, quand nous avons défendu, de la même manière, des amendements de suppression, parce que, sur nos territoires, les entreprises de BTP ont été et vont continuer d'être très fortement touchées par ce dispositif. Il a fallu...