Projet de loi de finances pour 2020
(Article 51 (appelé par priorité))

Il a pour objet d'exonérer de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats à durée déterminée d'usage conclus avec les personnels des traiteurs organisateurs de réceptions. Le cas des traiteurs pose effectivement un problème car, par définition, leurs personnels travaillent de façon très ponctuelle. Cet amendement vise donc à leur ouvrir cette ...

J'aurais apprécié de recevoir une réponse sur la question des traiteurs – j'espère qu'elle viendra ultérieurement. Le présent amendement tend à exempter de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats conclus avec les guides, conférenciers, interprètes et accompagnateurs, qu'ils soient salariés des opérateurs du secteur des agences de voyage e...