Les amendements de Jennifer De Temmerman pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser explicitement dans la loi que les collaborateurs occasionnels ne sont pas visés par le présent article. Nous pensons notamment aux accompagnants lors des sorties scolaires. J'ai été enseignante et, personnellement, j'aurais préféré bénéficier par exemple de la présence d'une femme voilée accompagnant ses enfants ...
Les sanctions encourues par les salariés qui ne respectent pas l'obligation de neutralité, et qui manifestent leurs opinions politiques ou religieuses, ne sont pas détaillées dans l'article 1er. Notre amendement vise à inscrire explicitement dans la loi un dispositif de sanction applicable aux salariés des organismes effectuant une mission de s...
J'ai entendu vos arguments, madame la rapporteure, mais ce texte se contente-t-il de faire de l'affichage, ou se veut-il opérationnel ? Les dispositifs de sanction doivent être inscrits dans la loi : tel est l'objet de mon amendement. Notre rôle, en tant que législateur, est bien de définir les modalités de sanction ; nous ne pouvons pas confie...
Il vise à supprimer l'alinéa 3 introduit en commission spéciale, dont la rédaction nous semble peu claire, trop large et susceptible d'englober des acteurs qui ne participent pas à l'exécution d'une mission de service public.
Comme vous ne voulez pas supprimer l'alinéa 3, nous vous proposons de préciser par ces quatre amendements de quels transports il s'agit.
Il s'agit une fois encore de préciser les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations mentionnées dans cet article. Nous présenterons d'autres amendements dans ce sens.
Il vise à appliquer les dispositifs contenus dans l'article aux missions de service public lorsqu'elles sont exercées dans le cadre d'un contrat de droit privé.
