Projet de loi de finances pour 2022
(Après l'article 4)

Les coopératives artisanales sont la deuxième entreprise des artisans sociétaires. Elles leur permettent d'obtenir, en s'alliant, des services auxquels, seuls, ils n'auraient pas accès et contribuent ainsi à la performance économique de nos territoires. En application des principes coopératifs, le sociétariat et la détention de capital ne sont...