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Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier

432 amendements trouvés


24/10/2019 — Amendement N° CF149C au texte N° 2272 - Article 78 (Rejeté)
M. Roseren, M. Cazenove, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Gayte, M. Haury, Mme Lardet, Mme Mörch, M. Simian, Mme Len...

Après l’alinéa 30, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 : «a) À la troisième phrase, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; «b) À la même phrase, les mots : « dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des communes appar...

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24/10/2019 — Amendement N° CF200C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
Mme Lardet, Mme Degois, M. Matras, Mme Dubré-Chirat, Mme Bessot Ballot, M. Roseren, Mme Mörch, Mme Toutut-Picard, Mme...

Au II de l’article 256 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le plafond du nombre d’habitants des communes éligibles au dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 afin de permettre aux collectivités concern...

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24/10/2019 — Amendement N° CF911C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Haury, M. Perrot, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonna...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, notamment l’Office français de la biodiversité, les agences de l’eau et les parcs nationaux, ainsi que ceux agis...

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24/10/2019 — Amendement N° CF1001C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Dubré-Chirat, Mme Hérin, Mme Bergé, Mme Liso, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, Mme O'Petit, M. Taché, Mme De Temm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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23/10/2019 — Amendement N° 119C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Cesarini, Mme Pompili, M. Gouffier-Cha, M. François-Michel Lambert, Mme Gaillot, Mme Mai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture50 000 0000
Sécurité et qualité s...

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23/10/2019 — Amendement N° 108C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Bothorel, M. Raphan, Mme Mauborgne, Mme Melchior, Mme Do, Mme Brugnera, Mme Lakrafi, M. Trompille, M. Claireaux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire020 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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23/10/2019 — Amendement N° CF937C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Morenas, Mme Degois, M. Vignal, Mme O'Petit, Mme De Temmerman, M. Loiseau, Mme Racon-Bouzon, Mme Ri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), est au cœur de la politique de transition écologique et solidaire. Les missions de l’ADEME sont essentielles, notamment dans le cad...

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23/10/2019 — Amendement N° CF556C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Testé, Mme O'Petit, Mme Pompili, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, Mme Riotton, M. Cellier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En matière d’inspection des installations classées, on comptait environ 450 000 installations soumises à déclaration à la fin de l’année 2018. Près de 10 000 installations nouvelles avaient été décla...

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23/10/2019 — Amendement N° CF717C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Bouyx, M. Travert, M. Villani, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme Chapelier, M. Sorre, Mme Mau...

Programmes+- Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaffecter 10 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion d...

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23/10/2019 — Amendement N° CF571C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Degois, M. Vignal, Mme O'Petit, Mme De Temmerman, M. Loiseau, M. Garcia, Mme Racon-Bouzon, Mme Rio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), est au cœur de la politique de transition écologique et solidaire. Les missions de l’ADEME sont essentielles, notamment dans le cad...

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22/10/2019 — Amendement N° 2482A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg...

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-cinquième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du D de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du...

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22/10/2019 — Amendement N° 2481A au texte N° 2272 - Article 27 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg...

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-neuvième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du H de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du ...

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22/10/2019 — Amendement N° CD2C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
Mme Abba, Mme Pompili, M. Giraud, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellier, M. Chiche...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 883 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 142 ». Exposé sommaire : Alors que l’année 2020 verra la naissan...

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22/10/2019 — Amendement N° CD47C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Haury, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonnard, M. Clai...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 848 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 177 ». Exposé sommaire : Les agences de l’eau sont confrontées à un e...

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22/10/2019 — Amendement N° CF909C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Haury, M. Perrot, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Charvier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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22/10/2019 — Amendement N° CD65C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Giraud, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4888 » le nombre : « 4848 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5137 » le nombre : « 5177 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 40 équivalents ...

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22/10/2019 — Amendement N° CD49C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Adopté)
M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Haury, M. Perrot, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonna...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, notamment l’Office français de la biodiversité, les agences de l’eau et les parcs nationaux, ainsi que ceux agis...

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22/10/2019 — Amendement N° CD58C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Giraud, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de C...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 880 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 145 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équivalen...

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22/10/2019 — Amendement N° CD48C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Adopté)
M. Morenas, Mme O'Petit, M. Batut, Mme Sarles, M. Haury, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme Charvier, M. Gaillard, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les effets et incidences d’une intégration des investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d’irrigation, en lien avec les investissements réalisés ...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0