Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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De la même manière que chaque projet de loi doit faire l'objet d'une étude d'impact, les lois de finances doivent, pour une partie de leurs dispositions, être accompagnées d'une évaluation préalable qui fait office d'étude d'impact. Ces évaluations préalables des articles doivent inclure, entre autres, une évaluation des conséquences économiqu...
