Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur les délais de délivrance des ordonnances de protection. La proposition de loi fixe un délai maximal de six jours, alors qu'auparavant, on s'en tenait à la formule « dans les meilleurs délais ». Nous proposons de porter ce délai à soixante-douze heures. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous considérons qu'en la matiè...
Il vise à renforcer les mesures destinées à éviter la récidive dans le domaine des violences conjugales, en prévoyant que le juge peut proposer à la partie défenderesse, dans le cadre de son ordonnance de protection, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple. En effet, c'est en amont et...
