Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
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La suppression de la réserve parlementaire est vue par certains comme une avancée démocratique, qui permettrait de redonner confiance en la politique et les élus. Non seulement cette mesure va à l'encontre de cet objectif, mais c'est aussi un mauvais coup porté au Parlement et aux territoires ruraux. C'est un mauvais coup porté au Parlement, c...
Il serait tout aussi ahurissant, voire schizophrénique, de supprimer une mesure que nous abondons nous-mêmes chaque année en loi de finances, en autorisant les dépenses, et ce de manière tout à fait légale – monsieur Lescure et madame Forteza, c'est conforme à l'article 34 de la Constitution. Si nous ne voulions vraiment plus de la réserve parl...
C'est souvent le seul moyen pour nos petites communes, fortement affectées dans le passé – elles le seront également à l'avenir – par la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et qui souffriront également de la suppression de la taxe d'habitation, d'obtenir un cofinancement pour, par exemple, réhabiliter du patrimoine – église...