Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 quater)

Chers collègues, il est vrai que ces amendements ont le mérite de poser de vraies questions et d'appeler l'attention sur des problèmes qui se posent dans nos territoires ruraux. Nous connaissons tous des agriculteurs qui ont potentiellement été victimes des produits visés. En revanche, nous pouvons nous interroger sur la forme de cette proposi...

Ensuite, ce qui est un peu dérangeant, aussi, c'est qu'il n'y a eu aucune étude d'impact sur le coût d'une telle mesure.

Derrière la création de la taxe évoquée, il y a aussi un alourdissement des charges qui pèsent sur nos agriculteurs.

Selon moi, il importe donc de prendre le temps de réfléchir ensemble à la manière d'avancer sur ce sujet. Parce qu'il s'agit d'un vrai sujet, nous ne pouvons pas nous contenter d'improviser une solution au détour de l'examen de ce texte. Il faut nous remettre à la table de travail pour produire une vraie étude, approfondie, faisant état de tout...

Cet amendement arrive sur la table sans concertation, sans discussion préalable en commission, sans étude d'impact – mais avec une portée très grande. Ce que nous voyons là, ce sont des arrangements entre petits marquis de la majorité. Christian Jacob a parlé tout à l'heure du gel de l'agriculture périurbaine ; mais, dans nos zones rurales de ...

Par ailleurs, selon la sensibilité des préfets, les approches seront différentes. Non seulement nos agriculteurs seront encore une fois stigmatisés, mais en outre ils seront traités de manière différente selon les départements. Monsieur le ministre, cet amendement constitue une faute grave ; il est mortifère pour tous nos agriculteurs. Je vous...