Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier
27 amendements trouvés
20/12/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 1547 - Article 4 (Rejeté)
M. Viala, M. Masson, M. Vatin, M. Bazin, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Minot, M. Leclerc, Mme L...
À l'alinéa 1, après l'année : « 2019, », insérer les mots : « à hauteur de 100 euros net par mois, ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé une hausse de 100 euros net de la rémunération des Français qui sont payés au SMIC. Or, il s'avère à l'examen du texte que le compte n'y est pas puisque le gouvernement inclut dans ...
19/12/2018 — Amendement N° AS62 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Parigi, M. Bony, M. Le...
I. – À l'alinéa 3, après le mot : « revenu », insérer les mots : « de charges patronales, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'...
19/12/2018 — Amendement N° AS20 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Cattin, M. Parigi, M. Brun, M. Viala...
I – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13 du présent code, lorsqu'elle entre dans le champ d'application de l'article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit à une déduction forfaitaire...
19/12/2018 — Amendement N° AS61 au texte N° 1516 - Article 4 (Rejeté)
M. Viala, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Parigi, M. Bony, M. Le...
À l'alinéa 1, après l'année : « 2019 » insérer les mots : « à hauteur de 100 euros net par mois, ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé une hausse de 100 euros net de la rémunération des Français qui sont payés au SMIC. Or, il s'avère à l'examena lecture du texte que le compte n'y est pas puisque le gouvernement inclu...
19/12/2018 — Amendement N° AS21 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cattin, M. Saddier, M. Parigi, Mme Levy...
I. – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. – Dans les entreprises de moins de vingt salariés, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13 du présent code, lorsqu'elles entrent dans le...
19/12/2018 — Amendement N° AS23 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Cattin, M. Leclerc, M. Parigi, Mme L...
I. – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – Sont exonérées de charges patronales, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13 du présent code, lorsqu'elles entrent dans le champ d'application de l'article 81quater du code gén...
19/12/2018 — Amendement N° AS48 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cattin, M. Saddier, Mme Levy, M. Parigi...
I. – À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « familial », insérer les mots : « et 22 256 € pour les deux premières parts ». II. – À l'alinéa 13, après le mot : « familial », insérer les mots : « et à 29 096 € pour les deux premières parts ». III. – À l'alinéa 14, après le mot : « familial », insérer les mots : « et 29 096 € po...
