Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
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Cet amendement concerne la modulation du numerus clausus proposée par notre collègue Arnaud Viala dans une proposition de loi déposée il y a quelques mois et cosignée par un certain nombre de parlementaires. Elle modifierait la portée du dispositif actuel en arrêtant le numerus clausus en fonction de critères liés à la population, aux inégalité...
Cet amendement d'Arnaud Viala vise à ce que les deux premiers cycles des études médicales soient assimilés aux niveaux licence et master, que l'enseignement soit organisé autour d'un tronc commun et qu'il soit mutualisé avec les autres filières de santé. Il s'agit aussi de supprimer l'exigence d'agrément pour les maîtres de stage, qui dissuade...
La proposition de loi fait peser l'obligation d'installation en zone peu dense sur les seuls médecins nouvellement diplômés. Or, on observe un retard à la première installation, les jeunes diplômés essayant volontiers d'autres modalités d'exercice – par exemple, le salariat, le remplacement ou l'intérim. Le dispositif proposé par l'amendement n...
J'entends bien vos arguments mais, depuis dix ans, tout a été essayé en termes d'attractivité, d'accompagnement, d'aides, de regroupements, d'incitations !
On a augmenté le numerus clausus, on regroupe les professionnels dans des pôles de santé libéraux et ambulatoires – PSLA – , dans des maisons de santé, grâce à beaucoup d'argent public ; on aide les étudiants en médecine pendant leur cursus, que ce soit à travers les bourses nationales ou les actions des conseils départementaux, comme par exemp...
Avec le dispositif d'exonération d'impôts en zone de revitalisation rurale – ZRR – , ils ne paient pas d'impôts pendant cinq ans. Malgré tout cela et après une expérience de près de dix ans dans les pôles de santé du département de l'Orne, je peux vous dire que l'évolution est négative. Elle devient même dramatique : nous avons un médecin pour...
Comme les précédents, cet amendement vise à apporter une contrainte à l'installation pour les médecins en faisant en sorte qu'ils s'installent dans la région de leurs études pendant trois ans. Très souvent, les étudiants de la faculté de médecine de Caen, par exemple, font leur stage en Normandie, sont internes dans nos hôpitaux ou stagiaires ...
Par cet amendement, il s'agit donc de permettre aux territoires qui ont accueilli ces étudiants de bénéficier de leur savoir et de leurs compétences pendant trois ans.
Bien volontiers, madame la présidente. L'amendement no 8 propose d'inciter les médecins à la retraite à exercer à temps partiel dans une zone sous-dense, grâce à l'exonération fiscale des revenus qu'ils percevraient. Cette condition est importante pour que le dispositif porte ses fruits. Elle peut s'appliquer aussi aux consultations à distance...
