Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier
44 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 187 au texte N° 269 - Article 35 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Cinieri, M. Straumann, M. Nury, M. Viry, M. Ramadier, Mme Valentin...
Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, les prestataires de service ou distributeurs de matériels mentionnés à l'alinéa précédent ne peuvent être sous le contrôle direct ou indirect d'une personne physique ou morale qui poursuit un but lucratif en exerçant à titre principal une activité de fournisseur, de distributeur ou de ...
23/10/2017 — Amendement N° 71 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Vatin, M. Vialay, M. Nury, Mme Meunier, M. Viry, M. Grelier, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La hausse de 1,7 point de CSG, destinée à financer la baisse des cotisations sociales payées par les salariés, va fortement pénaliser ceux qui bénéficient de revenus du capital, mais aussi près de 9 millions de retraités qui verront la CSG augmenter sur leur pension sans profiter d'une baisse de cotisa...
23/10/2017 — Amendement N° 70 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Furst, Mme Beauvais, M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Straumann, M. Brochand, M. S...
I. – Supprimer l'alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'objectif affiché de la hausse de 1a contribution sociale généralisée (CSG) est de redonner du pouvoir d'achat aux salariés en baissant les cotisations sociales. Par hypothèse, les retraités ne bénéficieront pas des contreparties prévues pour les salar...
17/10/2017 — Amendement N° CF47 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
