Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Le présent texte, issu de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'un accord unanime ; nous ne pouvons qu'en être satisfaits. Nous approuvons en effet l'objectif de sécurisation de nos réseaux. Que de temps perdu, cependant, par rapport à de nombreux pays dans le monde et à nos partenaires européens ! Des opérateurs déploient déjà leurs...
... ce qui est long, trop long. Pendant ce temps, les habitants fulminent et les entreprises enragent, car on leur parle de 5G alors que la simple 2G qui leur permettrait de téléphoner n'arrive toujours pas chez eux. Je ne vous parle pas, monsieur le secrétaire d'État, de l'ahurissante règle du New Deal mobile sur la couverture des routes, qui...
Le texte indispensable que nous avons à examiner nous arrive aujourd'hui dans le contexte d'un entonnoir législatif ; il bouscule donc l'ordre du jour et nous est soumis dans la précipitation, voire dans l'improvisation. Pourtant, les questions de sécurité liées à l'implantation des réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nouvelles ; le trou ...
On a beaucoup trop tardé à introduire la notion de cybersécurité dans l'approche de la technologie 5G. Alors que l'on savait depuis longtemps que l'attribution des fréquences devait avoir lieu en 2019, le Gouvernement a attendu l'examen de la loi PACTE pour réagir,...
... par un amendement cavalier qui n'a finalement pas été retenu par le Sénat – ce qui lui a peut-être évité les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Procrastination, négligence, oubli... Comment qualifier cette façon baroque d'amener un texte aussi important pour notre sécurité nationale et pour le déploiement de la téléphonie mobile...
... de manière à travailler ensemble sur la liste des équipements concernés et sur les modalités opérationnelles de dépôt des dossiers.
Nous pourrions ainsi concilier les impératifs de sécurité nationale et le souci de ne pas entraver excessivement le déploiement de la 5G, dont notre économie pourra tirer beaucoup d'avantages. Les évolutions apportées en commission et les engagements du Gouvernement vont dans ce sens. C'est pourquoi notre vote sur la proposition de loi sera po...
Cet amendement tend à assouplir les procédures relatives aux évolutions des modalités de déploiement, de maintenance et d'exploitation des appareils de téléphonie mobile, en les faisant passer d'un régime d'autorisation préalable à celui d'une notification préalable. Il est également prévu, en guise de filet de sécurité, une procédure d'opposi...
En matière de réseaux de téléphonie mobile, le droit commun donne au Premier ministre un délai de neuf mois, reconductible une fois, pour se prononcer. Cette disposition rend inatteignable l'objectif de déploiement rapide des réseaux 4G et 5G. Les opérateurs ne peuvent attendre neuf mois, voire dix-huit mois, avant de commencer l'implantation d...
M. le rapporteur nous dit que, lors des auditions et des consultations, il n'a pas eu vent de cette problématique. Je peux vous dire, pour ma part, que les opérateurs sont très attentifs à ce sujet, et que devoir attendre neuf mois paraît quand même terriblement long. On sait aussi très bien que la tentation de l'administration est de faire tra...
Il prévoit de renforcer la sécurité du régime d'autorisation en le focalisant sur les failles de sécurité plutôt que sur les risques eux-mêmes. En effet, aucun système ne pouvant fournir une garantie absolue contre les risques, l'amendement propose d'élargir le champ du contrôle sur les failles de sécurité.
Il vise à renforcer encore la sécurité puisqu'il impose au Premier ministre la prise en compte des modalités de déploiement et d'exploitation mises en place par l'opérateur, afin de renforcer la fiabilité et la complétude des critères d'évaluation de la demande. Les modalités de déploiement et d'exploitation présentant, on le sait, un enjeu de...
Merci, madame la ministre, mais la vraie question est de savoir si, dans les demandes d'autorisation, les modalités de déploiement et d'exploitation seront bien prises en compte, notamment, par les services et par le Premier ministre. Si tel est le cas, je comprends votre réponse, mais il faut que cela soit acté.
Sur la forme, cette procédure est très dérangeante car, en l'espace de vingt minutes, on nous remet un amendement sur le tapis : c'est un déni de démocratie ! J'ai l'impression que, parfois, le Gouvernement prend les députés pour des enfants de trois ans, à qui l'on dit : « Ce n'est pas cette sucette, c'est celle-là ! » Sur la forme, c'est très...
