Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
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En application du présent texte, la région deviendra l'autorité compétente de principe pour toutes les questions de mobilité. Elle pourra ensuite déléguer ses attributions à une autre collectivité territoriale ou à un EPCI. Cet amendement vise à mentionner expressément que les départements peuvent, au même titre que les EPCI, organiser les mobi...
… les intercommunalités n'ont pas toutes la taille, le personnel ou le budget requis pour exercer cette compétence. Par ailleurs, il n'est pas opportun de laisser la totalité de la compétence à la région quand celle-ci couvre de vastes territoires peu peuplés, où il convient de gérer en proximité certains pans de la mobilité. Pour renforcer l...
Je m'attendais à cette réponse, madame la ministre, mais vous mentionnez les EPCI ! Il serait opportun, symboliquement, de préciser que les départements jouent un rôle majeur dans nos territoires, de reconnaître le rôle historique qu'ils ont joué en matière de mobilité – qu'il s'agisse de transports scolaires, de transports interurbains, d'auto...
Cet amendement, dont notre collègue Louwagie a eu l'initiative, est rédactionnel. Il vise à affirmer les principes fixés dans la loi NOTRe en matière de compensation financière entre autorités organisatrices lors des transferts de compétences.
Le Gouvernement présente l'article 1er – et l'ensemble du projet, d'ailleurs – comme le moyen de moderniser les mobilités et de les organiser plus efficacement dans chaque partie de territoire. L'intention est louable ; encore faut-il que les dispositions proposées résistent à certaines interrogations, notamment s'agissant des territoires rurau...
