Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier

274 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° 445C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Nury

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/12/2017 — Amendement N° 441C au texte N° 235 - Article 39 (Irrecevable)
M. Nury

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :