Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5)
Les amendements de Jérôme Nury
Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier
187 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL657 au texte N° 2357 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nury, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Reda, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre pour l’élaboration des calculs de densité nationale de la population la densité de l’hexagone. Cet amendement vise à supprimer les territoires d’outre-mer de l’élaborat...
02/11/2019 — Amendement N° CL634 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. S...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de Maire d’une commune de moins de 30 000 habitants.
02/11/2019 — Amendement N° CL638 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui d'adjoint au maire d’une commune de moins de 10 000 habitants.
02/11/2019 — Amendement N° CL583 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. He...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...
02/11/2019 — Amendement N° CL637 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui d'adjoint au maire d’une commune de moins de 30 000 habitants.
01/10/2019 — Amendement N° CL652 au texte N° 2357 - Article 23 bis (Retiré avant séance)
M. Nury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CL292 au texte N° 2357 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Nury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
