Les interventions de Jimmy Pahun sur ce dossier

149 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° CD1353 au texte N° 2274 - Article 6 quater (Tombe)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

Modifier ainsi l'alinéa 1 : 1° Après les mots :« issus du réemploi », insérer les mots : « ou de la biomasse ». 2° Après les mots :« des matières recyclées », insérer les mots : « ou renouvelables ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les produits issus de la biomasse ainsi que les matières renouvelables dans les bien...

25/11/2019 — Amendement N° CD1430 au texte N° 2274 - Article 10 (Tombe)
M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M....

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Exposé sommaire : Le présent article met fin à la mise à la disposition de certains produits plastiques à usage unique, à compter du 1er janvier 2020, tels que les gobelets et les verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine, à l’excepti...

25/11/2019 — Amendement N° CD955 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Adopté)
M. Pahun, M. Millienne

Avant la dernière phrase du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2027, il est interdit d’utiliser la fraction fermentescible des déchets issus de ces installations dans la fabrication de compost. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire...

25/11/2019 — Amendement N° CD1331 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Retiré)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

La France définit une stratégie pour une meilleure utilisation des ressources. Cette stratégie prévoit notamment les mesures nécessaires : 1° Au découplage de la croissance du produit intérieur brut et la croissance de la consommation de matières premières ; 2° À la sécurité d’approvisionnement et à la réduction de la dépendance aux importati...

25/11/2019 — Amendement N° CD1350 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction pénale relevant du code de l’environnement. Il étend ...

25/11/2019 — Amendement N° CD952 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Retiré)
M. Pahun, M. Millienne

À l’article 1522bis du code général des impôts, après la référence : « l’article 1639 Abis », la fin du Ibis est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le délai de cinq ans après lequel un EPCI ayant mis en place la tarification incitative sur une commune ou une partie de son territoire est tenu d’harmoniser les m...

25/11/2019 — Amendement N° CD1383 au texte N° 2274 - Article 12 J (Adopté)
M. Pahun, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I.– Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale ». II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑13 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit également les orientations en matière de développemen...

25/11/2019 — Amendement N° CD1338 au texte N° 2274 - Article 3 (Rejeté)
Mme Essayan, M. Mathiasin, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M....

À la troisième phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « et par tout autre procédé approprié ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à rendre obligatoire l’apposition sur le produit, sa notice ou son emballage du logo « Triman » pour tous les produits relevant d’une filière REP et à le comp...

25/11/2019 — Amendement N° CD1354 au texte N° 2274 - Article 7 (Rejeté)
M. Bolo, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « , des volumes de matière recyclée disponibles ». Exposé sommaire : L’article 7 dispose que la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et ...

25/11/2019 — Amendement N° CD1344 au texte N° 2274 - Article 4 quater (Adopté)
M. Mathiasin, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M....

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 10 000 € » le montant : « 3 000 € ». II. – Au même alinéa, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 15 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner les sanctions pécuniaires prévues par l’article 4quater à celles prévues par ailleurs dans le présent projet de loi. Les...

25/11/2019 — Amendement N° CD1352 au texte N° 2274 - Article 6 quater (Retiré)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Stratégie pour un État exemplaire «Art. L. 211‑4 – La politique de développement des achats publics durables de l’État est conduite dans le cadre d’une str...

25/11/2019 — Amendement N° CD1385 au texte N° 2274 - Article 12 LB (Tombe)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Rédiger ainsi l’article 12LB : « I. – L’article L. 541‑4‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots :« dans une installation visée à l’article L. 214‑1 soumise à autorisation ou à déclaration ou dans une installation visée à l’article L. 511‑1 soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration » s...

25/11/2019 — Amendement N° CD960 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Irrecevable)
M. Pahun, M. Millienne, Mme Lasserre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter l’objectif de « zéro artificialisation nette » aux objectifs poursuivis par les collectivités publiques en matière d’urbanisme. Il reprend en cela l’objectif énon...

25/11/2019 — Amendement N° CD1362 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « 21° Les engins de pêche au sens de la directive (UE) 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, s’ils ne font pas l’objet d’un système équivalent de prévention, de collecte et de traitement des déchets, à...

24/11/2019 — Amendement N° CD1337 au texte N° 2274 - Article 2 (Retiré)
Mme Luquet, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’indice de réparabilité fait l’objet d’une identité visuelle harmonisée pour tous les équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Afin que le consommateur dispose d’une information lisible, il convient, par cet amendement, de faire en sorte que celle-ci soit donnée de manière...

24/11/2019 — Amendement N° CD957 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Pahun, M. Millienne, Mme Lasserre

La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par une sous-section 4bis ainsi rédigée : «Sous-section 4bis «Utilisation de la mention « reconditionné » «Art. L. 122‑21‑1. – I. – Le reconditionnement est l’opération par laquelle un professionnel est en mesure de garantir commercialement une remi...

24/11/2019 — Amendement N° CD968 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Pahun

Compléter l’alinéa 40 par la phrase : « . Il peut être fait obligation aux metteurs sur le marché de ces produits d’organiser un mécanisme de consigne des déchets qui en sont issus ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décourager les jets de mégots dans l’espace public par la mise en place d’une consigne. En France, ce sont en...

24/11/2019 — Amendement N° CD1367 au texte N° 2274 - Article 8 bis A (Tombe)
M. Loiseau, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Rédiger ainsi cet article : « Aue de l’article 46 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les mots : « de référence d’un service de collecte et de tri optimisé, dans l’agrément de l’éco-organisme compétent à l’occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet a...

24/11/2019 — Amendement N° CD951 au texte N° 2274 - Article 1er (Tombe)
M. Pahun, M. Millienne, Mme Lasserre

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage la mention “biodégradable”. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire la mention « biodégradable » sur un produit ou un emballage. La définition du terme biodégradable ne fait l’objet d’aucun consensus scientifique...

24/11/2019 — Amendement N° CD1334 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « présence », insérer les mots : « de matières plastiques à usage unique et ». Exposé sommaire : L’article 1er définit des modalités d’information des consommateurs par tout vendeur de produit ou prestataire de service sur les caractéristiques environnementales des produits proposé...