Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1331 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, M. Waserman.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er AE
La France définit une stratégie pour une meilleure utilisation des ressources. Cette stratégie prévoit notamment les mesures nécessaires :
1° Au découplage de la croissance du produit intérieur brut et la croissance de la consommation de matières premières ;
2° À la sécurité d’approvisionnement et à la réduction de la dépendance aux importations ;
3° À la compétitivité des entreprises dans le contexte de la transition écologique et de la transition technologique ;
4° À la réduction des impacts environnementaux associés à leur prélèvement et à leur utilisation ;
5° Au développement de l’exploitation des ressources renouvelables.
La stratégie nationale accompagne l’émergence de l’économie circulaire, en particulier de l’écologie industrielle et territoriale. Elle est compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnés à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et les priorités d’actions établies par la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Cette stratégie est définie par voie réglementaire.
Le Gouvernement soumet, pour avis, cette stratégie à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et au Commissariat général au développement durable, puis la transmet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2021.
Exposé sommaire :
Le présent amendement dote la France d’une stratégie visant une meilleure utilisation des matières premières. Au même titre que la politique énergétique s’inscrit dans des objectifs de long terme, la gestion des ressources naturelles doit faire l’objet d’une programmation répondant aux grands enjeux écologiques et stratégiques.
Dans un contexte de croissance de la consommation des matières premières, de leur raréfaction et de volatilité de leurs prix sur les marchés mondiaux, et dans la perspective d’un accroissement des conflits pour les ressources, il est fondamental de réduire notre dépendance aux importations, de réduire notre consommation intérieure des ressources et de garantir la disponibilité des matières premières essentielles au développement des activités économiques.
La stratégie nationale pour la productivité des ressources doit fixer les grandes orientations permettant d’atteindre ces objectifs.
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