Les interventions de Jimmy Pahun sur ce dossier

149 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° CD1353 au texte N° 2274 - Article 6 quater (Tombe)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

Modifier ainsi l'alinéa 1 : 1° Après les mots :« issus du réemploi », insérer les mots : « ou de la biomasse ». 2° Après les mots :« des matières recyclées », insérer les mots : « ou renouvelables ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les produits issus de la biomasse ainsi que les matières renouvelables dans les bien...

25/11/2019 — Amendement N° CD1430 au texte N° 2274 - Article 10 (Tombe)
M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M....

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Exposé sommaire : Le présent article met fin à la mise à la disposition de certains produits plastiques à usage unique, à compter du 1er janvier 2020, tels que les gobelets et les verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine, à l’excepti...

25/11/2019 — Amendement N° CD955 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Adopté)
M. Pahun, M. Millienne

Avant la dernière phrase du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2027, il est interdit d’utiliser la fraction fermentescible des déchets issus de ces installations dans la fabrication de compost. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire...

25/11/2019 — Amendement N° CD1363 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Mette, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Ba...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pointer une insuffisance quant à la situation des produits non recyclables qui ne bénéficient pas de filières organisées de collecte et de traitement des déchets. L’alinéa 44 soumet l’ensemble des produits non recyclables à une éco-contribution dont les recettes, collectées par u...

25/11/2019 — Amendement N° CD1331 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Retiré)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

La France définit une stratégie pour une meilleure utilisation des ressources. Cette stratégie prévoit notamment les mesures nécessaires : 1° Au découplage de la croissance du produit intérieur brut et la croissance de la consommation de matières premières ; 2° À la sécurité d’approvisionnement et à la réduction de la dépendance aux importati...

25/11/2019 — Amendement N° CD1350 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction pénale relevant du code de l’environnement. Il étend ...

25/11/2019 — Amendement N° CD1383 au texte N° 2274 - Article 12 J (Adopté)
M. Pahun, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I.– Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale ». II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑13 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit également les orientations en matière de développemen...

25/11/2019 — Amendement N° CD1338 au texte N° 2274 - Article 3 (Rejeté)
Mme Essayan, M. Mathiasin, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M....

À la troisième phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « et par tout autre procédé approprié ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à rendre obligatoire l’apposition sur le produit, sa notice ou son emballage du logo « Triman » pour tous les produits relevant d’une filière REP et à le comp...

25/11/2019 — Amendement N° CD1354 au texte N° 2274 - Article 7 (Rejeté)
M. Bolo, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « , des volumes de matière recyclée disponibles ». Exposé sommaire : L’article 7 dispose que la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et ...

25/11/2019 — Amendement N° CD1344 au texte N° 2274 - Article 4 quater (Adopté)
M. Mathiasin, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M....

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 10 000 € » le montant : « 3 000 € ». II. – Au même alinéa, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 15 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner les sanctions pécuniaires prévues par l’article 4quater à celles prévues par ailleurs dans le présent projet de loi. Les...

25/11/2019 — Amendement N° CD1352 au texte N° 2274 - Article 6 quater (Retiré)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Stratégie pour un État exemplaire «Art. L. 211‑4 – La politique de développement des achats publics durables de l’État est conduite dans le cadre d’une str...

25/11/2019 — Amendement N° CD1385 au texte N° 2274 - Article 12 LB (Tombe)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Rédiger ainsi l’article 12LB : « I. – L’article L. 541‑4‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots :« dans une installation visée à l’article L. 214‑1 soumise à autorisation ou à déclaration ou dans une installation visée à l’article L. 511‑1 soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration » s...

25/11/2019 — Amendement N° CD960 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Irrecevable)
M. Pahun, M. Millienne, Mme Lasserre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter l’objectif de « zéro artificialisation nette » aux objectifs poursuivis par les collectivités publiques en matière d’urbanisme. Il reprend en cela l’objectif énon...

25/11/2019 — Amendement N° CD1362 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « 21° Les engins de pêche au sens de la directive (UE) 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, s’ils ne font pas l’objet d’un système équivalent de prévention, de collecte et de traitement des déchets, à...

24/11/2019 — Amendement N° CD966 au texte N° 2274 - Article 1er (Adopté)
M. Pahun

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage la mention “biodégradable”, “respectueux de l’environnement” ou toute mention équivalente. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire la mention « biodégradable », « respectueux de l’environnement », ou toute mention...

24/11/2019 — Amendement N° CD958 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Pahun, M. Millienne, Mme Lasserre

La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par une sous-section 4bis ainsi rédigée : «Sous-section 4bis «Utilisation de la mention « reconditionné » «Art. L. 122‑21‑1. – I. – Les personnes et entreprises qui vendent des produits en utilisant la mention « reconditionné » ou « produit recondit...

24/11/2019 — Amendement N° CD1380 au texte N° 2274 - Article 10 (Tombe)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à la mise à disposition de gobelets, y compris leurs moyens de fermeture, de couvercles, d’emballages et de récipients alimentaires à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place dans les établissements de restauration. Un déc...

24/11/2019 — Amendement N° CD1356 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Loiseau, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « sont également tenus de permettre aux » les mots : « mettent à disposition des ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « d’accéder aux » le mot : « les ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à toutes » les mots : « toutes les ». Exposé sommaire : L’articl...

24/11/2019 — Amendement N° CD1346 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M...

Après la section 1bis de la section 3 chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une section 1ter ainsi rédigée : «Section 1 ter «Déchets organiques «Art. L. 541‑15‑12. –I. – Les déchets organiques font l’objet d’un principe d’orientation prioritaire vers un retour au sol. « II. – Le principe d’orientation p...

24/11/2019 — Amendement N° CD1379 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages contenant du noir de carbone sont interdites. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d’emballages contenant du noir de carbone. ...