Les amendements de Jimmy Pahun pour ce dossier
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Notre collègue Florence Lasserre en est la première signataire. Il vise à interdire l'usage des logos suggérant à tort qu'un produit est recyclable. Comme tel, il s'inscrit parfaitement dans l'objectif du titre Ier du texte, qui vise à clarifier l'information du consommateur en lui fournissant une information fiable. En sus des dispositions du...
Je le retire, mais il y avait là l'occasion de régler par la loi le problème du logo Point vert.