Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Monsieur le rapporteur – je vous le dis avec toute l'amitié que j'ai pour vous, vous le savez – , votre objection à la belle idée de M. Simian de substituer la préservation « du vivant » à celle « de l'environnement et de la diversité biologique », que vous souhaitez garantir, repose sur une démonstration par l'absurde. Selon vous, cette propos...

Il vise à remplacer la notion d'environnement par celle de nature et de culture. Si je devais cautionner cette utopie du Gouvernement, je penserais à lui faire garantir quelque chose de beaucoup plus holistique que l'environnement. La nature biologique de l'homme n'est pas neutre ou inexistante, elle est la base sur laquelle s'élabore notre co...

Je crains que ce texte ne prête le flanc, demain, à tous les greenwashers qui utilisent l'environnement à leur propre profit. Les puissances étrangères opposées au développement de notre pays, sur son sol ou en conquérant, en matière de création humaine intelligente, l'utiliseront pour affirmer que la France ne respecte pas le premier engagemen...

Je pense qu'il y a du pour et du contre. Je suis favorable à l'amendement de M. Potier – nous avons déjà partagé les mêmes avis sur la protection de l'environnement. La notion de bien commun mondial permet de donner du champ ; elle s'articule bien avec ce que fait déjà l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la...

Cet amendement vise à constitutionnaliser la légitime défense. Il s'agit d'ouvrir une porte en donnant à la protection de la vie humaine autant d'importance que l'on en donne aujourd'hui aux finances, aux oeuvres ou aux locaux. Le respect de l'existence du réel, c'est-à-dire de la fragilité de nos existences physiques, serait ainsi matérialisé...

Mais nous ne sommes pas si éloignés ! Si on veut examiner jusqu'au bout votre démarche de révision constitutionnelle, il faut reconnaître qu'on ne peut pas tout à la fois énoncer des principes à l'article 1er et s'en laver les mains en cas de crise, en considérant qu'il existe des moments où l'on peut passer outre aux principes fondateurs de la...

Cet amendement va dans le sens d'amendements précédents, qui voulaient célébrer les particularismes français. Il vise à inscrire dans la Constitution que la France « préserve son patrimoine architectural et esthétique ». Si l'intérieur des bâtiments appartient au propriétaire, la façade appartient à tout le monde. Il apparaît crucial de faire ...

Il vise, comme d'autres de mes amendements, à souligner l'importance de la vie humaine, en inscrivant à l'article 1er de la Constitution que la France « assure l'intégrité et la dignité de la personne ». Malgré la consécration prétorienne de cette protection par le Conseil constitutionnel dans sa décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, cett...

Je me permets d'intervenir au moment où est apportée cette précision sur la pollution plastique, non pas que je sois favorable au fait d'inclure des points de détail dans le texte constitutionnel, pour beaucoup de raisons, mais parce que Jean-Luc Mélenchon et moi-même avons mené un travail long, pendant plus d'une année, dans le cadre d'un rapp...

J'ai assisté au discours de Greta Thunberg auquel M. Aubert vient de faire allusion : je n'en suis pas fan, mais j'ai voulu lui soumettre une question technique sur le sujet des mers et des océans que j'ai déjà évoqué. Elle n'a pas été capable d'y répondre et s'est contentée de dire que c'était à nous de réfléchir au sujet. M. le ministre vien...

J'ai un souvenir ému de ces débats de 2018 qui avaient abouti à la suppression de cet anachronisme tout à fait dérangeant de notre constitution. Et quand je vous entends dire, monsieur le ministre, que nous ne sommes réunis ici que pour parler d'environnement, je crains que vous n'oubliiez que dans notre référentiel, évidemment anthropocentré p...

L'objet de cet article unique devrait conduire à se poser deux questions principales, celle du référentiel dans le cadre duquel on en discute et celle de la capacité de l'homme, en l'occurrence en France, à agir sur les différentes composantes mentionnées dans cet article, c'est-à-dire à agir sur le dérèglement climatique et sur la biodiversité...