Les interventions de Joaquim Pueyo sur ce dossier
38 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC18 au texte N° 391 - Article 3 (Retiré)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires » insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital santé et j...
04/12/2017 — Amendement N° AC21 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Au début de l'alinéa 4, ajouter la phrase suivante : « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non sélection à l'Université. Dans ce projet de loi l'accès aux filières pre...
04/12/2017 — Amendement N° AS5 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...
À l'alinéa 6, après les mots : « d'administration », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret, ». Exposé sommaire : Il est ainsi proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à la sant...
04/12/2017 — Amendement N° AC19 au texte N° 391 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants : « ainsi que des mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à la santé, prévues à l'ar...
04/12/2017 — Amendement N° AC24 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « pourcentages », insérer les mots : « , qui ne peuvent être inférieurs à 30 %, ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les titulaires de bacs professionnels et technologiques émettent des vœux sur des filières courtes professionnelles , mais ils ne sont pas sélectionnés. Ils vont donc en licenc...
04/12/2017 — Amendement N° AS10 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...
I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonction du », les mots : « égal à 110 € par ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 9. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12. IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 13 : « Ce montant est ind...
04/12/2017 — Amendement N° AS7 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...
I. – Après le mot : « acquittée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « chaque année par les élèves et les étudiants dans les établissements où ils s'inscrivent. » II. – En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots : « du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » les mots : « de l'établissement dans lequel l'étudia...
04/12/2017 — Amendement N° AS4 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...
Après le mot : « général » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi que les mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en a...
04/12/2017 — Amendement N° AS8 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'application visant à faire un bilan de la mise en œuvre de cette contribution unique en terme d'amélioration des conditions de vie et de hausse du pouvoir d'achat des étudiants. C...
04/12/2017 — Amendement N° AC20 au texte N° 391 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
À l'alinéa 6, après le mot : « d'administration », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret ». Exposé sommaire : Il est ainsi proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à la santé, ...
04/12/2017 — Amendement N° AC26 au texte N° 391 - Article 4 (Tombe)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Compléter l'alinéa 14 par les mots suivants : « , ainsi que les étudiants qui exercent une activité professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'exonérer les étudiants exerçant une activité professionnelle du paiement de la contribution unique prévue à cet article 4 du projet de loi. Les étudiants inactifs bénéficieront de l...
04/12/2017 — Amendement N° AS12 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , ainsi que les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, quatre catégories d'étudiants ou élèves sont exonérés de la cotisation étudiante de 217 €, à savoir les boursiers, les étudiants âgés de moins de 20 ans, ceux qui exercent...
04/12/2017 — Amendement N° AC22 au texte N° 391 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
I. – Après le mot : « acquittée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 « chaque année par les élèves et les étudiants dans les établissements où ils s'inscrivent. » II. – En conséquence, à alinéa 16, substituer aux mots : « du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » les mots : « de l'établissement dans lequel l'étudiant e...
04/12/2017 — Amendement N° AC17 au texte N° 391 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/12/2017 — Amendement N° AS11 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , ainsi que les étudiants qui exercent une activité professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'exonérer les étudiants exerçant une activité professionnelle du paiement de la contribution unique prévue à cet article 4 du projet de loi. Les étudiants inactifs bénéficieront de la suppres...
04/12/2017 — Amendement N° AC25 au texte N° 391 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonction du », les mots : « égale à 110 € par ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 9. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12. IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 13 : « Ce montant est ind...
04/12/2017 — Amendement N° AS3 au texte N° 391 - Article 3 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...
À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital santé et ...
04/12/2017 — Amendement N° AC27 au texte N° 391 - Article 4 (Tombe)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Compléter l'alinéa 14 par les mots suivants : « , ainsi que les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, quatre catégories d'étudiants ou élèves sont exonérés de la cotisation étudiante de 217 €, à savoir les boursiers, les étudiants âgés de moins de 20 ans, ceux qui...
