Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC20 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
À l'alinéa 6, après le mot :
« d'administration »,
insérer les mots :
« ainsi que les mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret ».
Exposé sommaire :
Il est ainsi proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à la santé, prévues à l'article 4 afin qu'elles puissent continuer à mettre à profit leur expertise au service des étudiants et des jeunes, dans un objectif global de santé publique, s'inscrivant dans la politique de prévention conduite par le gouvernement.
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